Les conséquences délétères du brevetage du vivant

file6mmyylny21l1j2irwoq0

L’article entier par François Meienberg a originellement été écrit pour Le Temps

Au lieu de stimuler l’innovation, le droit des brevets sur le vivant l’empêche et occassionne une inquiétante concentration du marché, estime François Meienberg, de la Déclaration de Berne

Le droit des brevets n’a qu’une raison d’être: stimuler l’innovation. En réalité, la façon dont il est appliqué dans le secteur des semences a des effets délétères. Toujours plus nombreux, les brevets sur le vivant contribuent à la domination de quelques multinationales, qui profitent ainsi de positions de marché qu’aucun Etat n’oserait leur accorder. Au final, la protection de la propriété intellectuelle dans ce secteur empêche l’innovation, au lieu de l’encourager, et menace la sécurité alimentaire.

Du point de vue du droit des brevets, le secteur des semences est particulier, car les sélectionneurs doivent toujours se baser sur des variétés de plantes existantes pour en développer de nouvelles. Il y a quinze ans, les agriculteurs ou les producteurs pouvaient choisir sans restriction des espèces végétales sur le marché ou dans des banques génétiques pour en créer de nouvelles. Ils ont progressivement été privés de cette liberté essentielle. Chaque année, l’Office européen des brevets accorde en effet des brevets sur des plantes obtenues selon des méthodes conventionnelles.

En savoir plus sur via Le Temps
Les conséquences délétères du brevetage du vivant